POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LES PETITS PLATS DE JAY
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lespetitsplatsdejay.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par Les Petits Plats de Jay.
Les Petits Plats de Jay accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et, plus généralement, à la réglementation applicable.
1 – Responsable du traitement
LES PETITS PLATS DE JAY
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 400 €
Siège social :
138 avenue Victor Hugo
75016 Paris – France
SIREN : 109 687 426
RCS : 109 687 426 R.C.S. Paris
E-mail : bonjour@lespetitsplatsdejay.com
Site internet : lespetitsplatsdejay.com
2 – Données personnelles susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la boutique en ligne, Les Petits Plats de Jay peut notamment collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification et de contact
nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse de livraison ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone.
Données relatives aux commandes
produits et prestations commandés ;
quantités ;
montant des commandes ;
date et heure des commandes ;
préférences ou instructions communiquées pour la commande ;
adresse et informations nécessaires à la livraison ;
historique des commandes ;
informations relatives aux devis et factures.
Données relatives au paiement
Les informations nécessaires au traitement des paiements peuvent être traitées par les prestataires de paiement utilisés par Les Petits Plats de Jay.
Les Petits Plats de Jay n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
Données relatives aux échanges
Lorsque l’utilisateur contacte Les Petits Plats de Jay, certaines informations peuvent être conservées, notamment :
contenu des demandes de renseignements ;
demandes de devis ;
échanges liés à une commande ;
réclamations ;
demandes adressées au service client.
Données techniques
Lors de la navigation sur le Site, certaines informations techniques peuvent être traitées, telles que :
adresse IP ;
type de navigateur ;
type d’appareil ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de connexion ;
données relatives aux cookies et autres traceurs.
La nature exacte de ces informations dépend notamment des outils techniques et cookies utilisés sur le Site.
3 – Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
permettre le fonctionnement de la boutique en ligne ;
enregistrer et gérer les commandes ;
préparer les plats et prestations commandés ;
organiser les livraisons ;
communiquer avec le client concernant sa commande ;
établir et gérer les devis ;
assurer la facturation et la comptabilité ;
traiter les paiements ;
gérer les demandes de renseignements ;
assurer le service client ;
traiter les éventuelles réclamations ;
prévenir les fraudes et assurer la sécurité du Site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Les Petits Plats de Jay ;
établir des statistiques relatives à l’utilisation du Site lorsque cela est autorisé ;
envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation applicable le permet.
Les données collectées ne doivent pas être utilisées de manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
4 – Bases juridiques des traitements
Selon leur finalité, les traitements de données personnelles réalisés par Les Petits Plats de Jay peuvent notamment reposer sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour :
traiter une commande ;
établir un devis demandé par un client ;
préparer et livrer les produits ;
assurer le suivi d’une commande ;
gérer la relation commerciale.
Le respect d’une obligation légale, notamment pour :
la facturation ;
la comptabilité ;
la conservation des documents imposés par la réglementation ;
le respect des obligations fiscales.
L’intérêt légitime de Les Petits Plats de Jay, notamment pour :
assurer la sécurité du Site ;
prévenir certaines utilisations frauduleuses ;
défendre les droits de l’entreprise ;
améliorer le fonctionnement de ses services, lorsque les droits et libertés des utilisateurs ne prévalent pas sur ces intérêts.
Le consentement, lorsqu’il est nécessaire, notamment pour :
certains cookies et traceurs ;
certaines communications commerciales ;
certaines opérations marketing nécessitant un consentement préalable.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5 – Caractère obligatoire des informations
Certaines informations sont indispensables pour permettre à Les Petits Plats de Jay de traiter une commande ou de fournir une prestation.
Il peut notamment être nécessaire de disposer de l’identité du client, de ses coordonnées et des informations nécessaires à la livraison.
À défaut de communication de certaines données obligatoires, Les Petits Plats de Jay peut ne pas être en mesure de traiter la commande ou de fournir le service demandé.
Les informations facultatives sont identifiées comme telles lorsqu'elles sont demandées.
6 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent notamment être transmises, lorsque cela est nécessaire, à :
Les Petits Plats de Jay ;
l’hébergeur et les prestataires techniques du Site ;
le prestataire de la boutique en ligne ;
les prestataires de paiement ;
les prestataires de facturation et de comptabilité ;
les prestataires participant à la livraison lorsqu’un service externe est utilisé ;
les prestataires informatiques nécessaires au fonctionnement du Site ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les prestataires amenés à traiter des données pour le compte de Les Petits Plats de Jay doivent présenter les garanties requises en matière de protection des données personnelles.
Les Petits Plats de Jay ne vend pas les données personnelles de ses clients.
7 – Paiements
Les paiements réalisés sur le Site peuvent être traités par un ou plusieurs prestataires de paiement spécialisés.
Lorsque le client effectue un paiement en ligne, certaines données sont transmises directement au prestataire concerné afin de permettre le traitement et la sécurisation de la transaction.
Les Petits Plats de Jay n’a pas vocation à recevoir ou conserver directement l’intégralité des données de carte bancaire utilisées pour effectuer le paiement.
Le prestataire de paiement concerné peut agir en qualité de responsable de traitement distinct pour certaines opérations. Le client est invité à consulter sa propre politique de confidentialité.
8 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des durées imposées par la législation.
À titre général :
les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis peuvent être archivées pendant les délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
les factures et documents comptables sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable ;
les demandes de contact et de renseignements sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis pendant une durée raisonnable permettant d’assurer le suivi des échanges ;
les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ;
les données relatives aux cookies sont conservées conformément aux durées applicables aux traceurs concernés.
À l’issue de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
9 – Prospection commerciale
Les Petits Plats de Jay peut être amené à adresser à ses clients ou prospects des informations concernant ses produits, menus, nouvelles offres ou actualités dans les conditions autorisées par la réglementation.
Lorsque le consentement préalable est nécessaire, aucune communication concernée n’est envoyée sans ce consentement.
Chaque personne doit pouvoir s’opposer facilement aux communications commerciales qu’elle reçoit, notamment en utilisant le lien de désinscription lorsqu’il est présent dans un courrier électronique ou en contactant :
bonjour@lespetitsplatsdejay.com
10 – Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et de la boutique en ligne, notamment pour assurer certaines fonctionnalités techniques, la sécurité ou la gestion du panier.
D’autres cookies peuvent être utilisés, selon la configuration du Site, notamment pour :
mesurer l’audience ;
analyser la navigation ;
améliorer les performances du Site ;
personnaliser certains contenus ;
mesurer les performances publicitaires ;
permettre certaines fonctionnalités liées aux réseaux sociaux.
Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix et modifier ultérieurement son consentement grâce au dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site.
Une Politique relative aux cookies peut fournir des informations complémentaires sur les traceurs effectivement utilisés.
11 – Réseaux sociaux et services tiers
Le Site peut contenir des liens ou fonctionnalités permettant d’accéder à des services tiers, notamment des réseaux sociaux ou plateformes de communication.
Lorsque l’utilisateur accède à ces services, les traitements de données réalisés directement par ces plateformes sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Les Petits Plats de Jay invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.
12 – Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du Site peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Les Petits Plats de Jay veille à ce qu’ils soient réalisés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues en contactant Les Petits Plats de Jay.
13 – Sécurité des données
Les Petits Plats de Jay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction accidentelle ou illicite.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
14 – Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les circonstances, notamment :
d’un droit d’accès à leurs données personnelles ;
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition à certains traitements ;
d’un droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès, dans les conditions prévues par la législation française.
15 – Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
LES PETITS PLATS DE JAY
E-mail : bonjour@lespetitsplatsdejay.com
Courrier :
Les Petits Plats de Jay
138 avenue Victor Hugo
75016 Paris – France
Afin de protéger les données personnelles, une preuve d’identité pourra être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Les Petits Plats de Jay répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
16 – Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Les informations permettant de contacter la CNIL et d’effectuer une réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.
17 – Modification de la Politique de confidentialité
Les Petits Plats de Jay peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :
d’une évolution du Site ;
de nouveaux services ;
de nouveaux prestataires ;
d’une évolution des traitements de données ;
d’une modification de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
18 – Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :
LES PETITS PLATS DE JAY
Contact
Questions ou commandes, nous sommes là pour vous.
Téléphone
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