CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

LES PETITS PLATS DE JAY

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Les Petits Plats de Jay, ci-après désigné « le Site ».

Le Site permet notamment aux utilisateurs de découvrir l’activité de Les Petits Plats de Jay, consulter les cartes, menus, plats, formules et prestations proposées, obtenir des informations sur les services, effectuer des demandes de devis et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, passer commande en ligne.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes CGU.

Les commandes effectuées par l’intermédiaire du Site sont par ailleurs soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Les Petits Plats de Jay.

Article 2 – Éditeur du Site

LES PETITS PLATS DE JAY
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 400 €

Siège social : 138 avenue Victor Hugo 75016 Paris

SIREN : 109 687 426

RCS : 109 687 426 R.C.S. Paris

Adresse électronique : bonjour@lespetitsplatsdejay.com

Site internet : lespetitsplatsdejay.com

Directeur de la publication : Lonca Jeremy

Les informations relatives à l’hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le Site.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de la volonté de Les Petits Plats de Jay.

Les Petits Plats de Jay s’efforce d'assurer un accès régulier et sécurisé au Site mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

Une interruption temporaire du Site ne saurait, à elle seule, ouvrir droit à une indemnisation.

Article 4 – Services proposés

Les Petits Plats de Jay propose notamment des services de préparation et de fourniture de plats cuisinés, formules et prestations culinaires.

Selon les offres disponibles, le Site peut notamment permettre :

• de consulter les plats, entrées, salades et formules disponibles ;

• de consulter les offres et plateaux destinés aux petits événements ;

• de prendre connaissance des modalités de livraison et des zones desservies ;

• de transmettre une demande de renseignements ou de devis ;

• de sélectionner des produits ou prestations ;

• de passer une commande ;

• d'accéder aux moyens de contact de Les Petits Plats de Jay.

Les produits, menus, disponibilités et prestations peuvent évoluer au cours de l’année.

Les informations commerciales relatives aux commandes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 5 – Commandes

Lorsque le Site permet de passer commande en ligne, toute commande est régie par les Conditions Générales de Vente de Les Petits Plats de Jay.

Avant de valider définitivement sa commande, le client est invité à prendre connaissance et à accepter les CGV applicables.

Les modalités concernant notamment les prix, les moyens de paiement, la validation des commandes, les délais, les livraisons, les annulations, les réclamations et, lorsque cela est applicable, le droit de rétractation sont précisées dans les CGV.

Article 6 – Informations fournies par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à l’utilisation d’un service du Site, notamment lors d’une commande, d’une demande de devis ou d’une prise de contact.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il communique, notamment de son adresse électronique, de son numéro de téléphone et de son adresse de livraison.

Les Petits Plats de Jay ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par l’utilisateur.

Article 7 – Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à la législation applicable.

Il lui est notamment interdit :

• de tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;

• d’accéder frauduleusement à tout ou partie du système informatique ;

• d’introduire volontairement des programmes, fichiers ou éléments malveillants ;

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• de collecter ou d’exploiter sans autorisation les données disponibles sur le Site ;

• de reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation lorsque ceux-ci sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Les Petits Plats de Jay se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive du Site.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, identité visuelle, éléments de marque, menus et contenus éditoriaux sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La marque, le nom commercial et l’identité visuelle « Les Petits Plats de Jay », ainsi que le slogan « du fait maison, directement chez vous. », ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable lorsqu’un tel usage porte atteinte aux droits de Les Petits Plats de Jay.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé peut engager la responsabilité de son auteur.

L’utilisateur peut néanmoins consulter le Site et ses contenus pour son usage personnel dans les limites prévues par la législation applicable.

Article 9 – Photographies et présentation des produits

Les Petits Plats de Jay s’efforce de présenter ses produits et préparations de manière aussi fidèle que possible.

Les photographies et visuels présents sur le Site ont toutefois une vocation principalement illustrative.

Compte tenu notamment du caractère artisanal et fait maison des préparations, leur présentation peut varier légèrement d’une préparation à une autre.

Les informations essentielles relatives aux produits proposés à la vente sont communiquées au client conformément à la réglementation applicable.

Article 10 – Allergènes et informations alimentaires

Les produits proposés par Les Petits Plats de Jay peuvent contenir des substances ou produits susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances.

Les informations relatives aux allergènes sont mises à disposition conformément à la réglementation applicable.

Les clients présentant une allergie ou une intolérance alimentaire sont invités à consulter les informations disponibles et, en cas de doute ou de besoin particulier, à contacter Les Petits Plats de Jay avant de passer commande.

Les éventuelles demandes particulières doivent être signalées avant la validation de la commande afin que Les Petits Plats de Jay puisse indiquer si elles peuvent être prises en compte.

Article 11 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services proposés par des tiers.

Les Petits Plats de Jay n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers concernés.

Article 12 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Les Petits Plats de Jay peut être amené à traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des demandes de contact, devis, commandes, livraisons, paiements, facturation et relation client.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité de leurs données.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

bonjour@lespetitsplatsdejay.com

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 13 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils utilisés, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, les cookies concernés ne sont déposés ou lus qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique relative aux cookies du Site.

Article 14 – Sécurité

Les Petits Plats de Jay met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site et des informations traitées dans le cadre de son utilisation.

Toutefois, aucun système informatique ou service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur est également invité à prendre les précautions habituelles nécessaires à la protection de son équipement et de ses données.

Article 15 – Responsabilité

Les Petits Plats de Jay s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et actualisées.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, notamment en raison de changements de carte, de disponibilité des produits ou d’évolution des prestations.

Les Petits Plats de Jay ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Les limitations prévues par les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Article 16 – Modification des CGU

Les Petits Plats de Jay peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter Les Petits Plats de Jay afin de rechercher une solution amiable.

Les règles relatives aux litiges résultant d’une commande ou d’une relation commerciale avec un consommateur sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 18 – Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

LES PETITS PLATS DE JAY

E-mail : bonjour@lespetitsplatsdejay.com

Site : lespetitsplatsdejay.com